
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL-B


    Avertissement

Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation
entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes prÃ©side Ã 
sa rÃ©daction:

    * d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels
      libres: accÃ¨s au code source, droits Ã©tendus confÃ©rÃ©s aux
      utilisateurs,
    * d'autre part, la dÃ©signation d'un droit applicable, le droit
      franÃ§ais, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la
      responsabilitÃ© civile que du droit de la propriÃ©tÃ© intellectuelle
      et de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des
      droits patrimoniaux sur un logiciel.

Les auteurs de la licence CeCILL-B (pour Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel]
L[ibre]) sont:

Commissariat Ã  l'Energie Atomique - CEA, Ã©tablissement public de
recherche Ã  caractÃ¨re scientifique, technique et industriel, dont le
siÃ¨ge est situÃ© 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.

Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, Ã©tablissement
public Ã  caractÃ¨re scientifique et technologique, dont le siÃ¨ge est
situÃ© 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.

Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique -
INRIA, Ã©tablissement public Ã  caractÃ¨re scientifique et technologique,
dont le siÃ¨ge est situÃ© Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153
Le Chesnay cedex.


    PrÃ©ambule

Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de
confÃ©rer aux utilisateurs une trÃ¨s large libertÃ© de modification et de
redistribution du logiciel rÃ©gi par cette licence.

L'exercice de cette libertÃ© est assorti d'une obligation forte de
citation Ã  la charge de ceux qui distribueraient un logiciel incorporant
un logiciel rÃ©gi par la prÃ©sente licence afin d'assurer que les
contributions de tous soient correctement identifiÃ©es et reconnues.

L'accessibilitÃ© au code source et les droits de copie, de modification
et de redistribution qui dÃ©coulent de ce contrat ont pour contrepartie
de n'offrir aux utilisateurs qu'une garantie limitÃ©e et de ne faire
peser sur l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et
les concÃ©dants successifs qu'une responsabilitÃ© restreinte.

A cet Ã©gard l'attention de l'utilisateur est attirÃ©e sur les risques
associÃ©s au chargement, Ã  l'utilisation, Ã  la modification et/ou au
dÃ©veloppement et Ã  la reproduction du logiciel par l'utilisateur Ã©tant
donnÃ© sa spÃ©cificitÃ© de logiciel libre, qui peut le rendre complexe Ã 
manipuler et qui le rÃ©serve donc Ã  des dÃ©veloppeurs ou des
professionnels avertis possÃ©dant des connaissances informatiques
approfondies. Les utilisateurs sont donc invitÃ©s Ã  charger et tester
l'adÃ©quation du logiciel Ã  leurs besoins dans des conditions permettant
d'assurer la sÃ©curitÃ© de leurs systÃ¨mes et/ou de leurs donnÃ©es et, plus
gÃ©nÃ©ralement, Ã  l'utiliser et l'exploiter dans les mÃªmes conditions de
sÃ©curitÃ©. Ce contrat peut Ãªtre reproduit et diffusÃ© librement, sous
rÃ©serve de le conserver en l'Ã©tat, sans ajout ni suppression de clauses.

Ce contrat est susceptible de s'appliquer Ã  tout logiciel dont le
titulaire des droits patrimoniaux dÃ©cide de soumettre l'exploitation aux
dispositions qu'il contient.


    Article 1 - DEFINITIONS

Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront Ã©crits avec une
lettre capitale, auront la signification suivante:

Contrat: dÃ©signe le prÃ©sent contrat de licence, ses Ã©ventuelles versions
postÃ©rieures et annexes.

Logiciel: dÃ©signe le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code
Source et le cas Ã©chÃ©ant sa documentation, dans leur Ã©tat au moment de
l'acceptation du Contrat par le LicenciÃ©.

Logiciel Initial: dÃ©signe le Logiciel sous sa forme de Code Source et
Ã©ventuellement de Code Objet et le cas Ã©chÃ©ant sa documentation, dans
leur Ã©tat au moment de leur premiÃ¨re diffusion sous les termes du Contrat.

Logiciel ModifiÃ©: dÃ©signe le Logiciel modifiÃ© par au moins une
Contribution.

Code Source: dÃ©signe l'ensemble des instructions et des lignes de
programme du Logiciel et auquel l'accÃ¨s est nÃ©cessaire en vue de
modifier le Logiciel.

Code Objet: dÃ©signe les fichiers binaires issus de la compilation du
Code Source.

Titulaire: dÃ©signe le ou les dÃ©tenteurs des droits patrimoniaux d'auteur
sur le Logiciel Initial.

LicenciÃ©: dÃ©signe le ou les utilisateurs du Logiciel ayant acceptÃ© le
Contrat.

Contributeur: dÃ©signe le LicenciÃ© auteur d'au moins une Contribution.

ConcÃ©dant: dÃ©signe le Titulaire ou toute personne physique ou morale
distribuant le Logiciel sous le Contrat.

Contribution: dÃ©signe l'ensemble des modifications, corrections,
traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalitÃ©s intÃ©grÃ©es dans
le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module Interne.

Module: dÃ©signe un ensemble de fichiers sources y compris leur
documentation qui permet de rÃ©aliser des fonctionnalitÃ©s ou services
supplÃ©mentaires Ã  ceux fournis par le Logiciel.

Module Externe: dÃ©signe tout Module, non dÃ©rivÃ© du Logiciel, tel que ce
Module et le Logiciel s'exÃ©cutent dans des espaces d'adressage
diffÃ©rents, l'un appelant l'autre au moment de leur exÃ©cution.

Module Interne: dÃ©signe tout Module liÃ© au Logiciel de telle sorte
qu'ils s'exÃ©cutent dans le mÃªme espace d'adressage.

Parties: dÃ©signe collectivement le LicenciÃ© et le ConcÃ©dant.

Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.


    Article 2 - OBJET

Le Contrat a pour objet la concession par le ConcÃ©dant au LicenciÃ© d'une
licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que
dÃ©finie ci-aprÃ¨s Ã  l'article 5 pour toute la durÃ©e de protection des droits 
portant sur ce Logiciel. 


    Article 3 - ACCEPTATION

3.1 L'acceptation par le LicenciÃ© des termes du Contrat est rÃ©putÃ©e
acquise du fait du premier des faits suivants:

    * (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par
      tÃ©lÃ©chargement Ã  partir d'un serveur distant ou par chargement Ã 
      partir d'un support physique;
    * (ii) le premier exercice par le LicenciÃ© de l'un quelconque des
      droits concÃ©dÃ©s par le Contrat.

3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement
relatif aux spÃ©cificitÃ©s du Logiciel, Ã  la restriction de garantie et Ã 
la limitation Ã  un usage par des utilisateurs expÃ©rimentÃ©s a Ã©tÃ© mis Ã 
disposition du LicenciÃ© prÃ©alablement Ã  son acceptation telle que
dÃ©finie Ã  l'article 3.1 ci dessus et le LicenciÃ© reconnaÃ®t en avoir pris
connaissance.


    Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE


      4.1 ENTREE EN VIGUEUR

Le Contrat entre en vigueur Ã  la date de son acceptation par le LicenciÃ©
telle que dÃ©finie en 3.1.


      4.2 DUREE

Le Contrat produira ses effets pendant toute la durÃ©e lÃ©gale de
protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.


    Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES

Le ConcÃ©dant concÃ¨de au LicenciÃ©, qui accepte, les droits suivants sur
le Logiciel pour toutes destinations et pour la durÃ©e du Contrat dans
les conditions ci-aprÃ¨s dÃ©taillÃ©es.

Par ailleurs, si le ConcÃ©dant dÃ©tient ou venait Ã  dÃ©tenir un ou
plusieurs brevets d'invention protÃ©geant tout ou partie des
fonctionnalitÃ©s du Logiciel ou de ses composants, il s'engage Ã  ne pas
opposer les Ã©ventuels droits confÃ©rÃ©s par ces brevets aux LicenciÃ©s
successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le
Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le ConcÃ©dant s'engage Ã 
faire reprendre les obligations du prÃ©sent alinÃ©a aux cessionnaires.


      5.1 DROIT D'UTILISATION

Le LicenciÃ© est autorisÃ© Ã  utiliser le Logiciel, sans restriction quant
aux domaines d'application, Ã©tant ci-aprÃ¨s prÃ©cisÃ© que cela comporte:

   1. la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou
      partie par tout moyen et sous toute forme.

   2. le chargement, l'affichage, l'exÃ©cution, ou le stockage du
      Logiciel sur tout support.

   3. la possibilitÃ© d'en observer, d'en Ã©tudier, ou d'en tester le
      fonctionnement afin de dÃ©terminer les idÃ©es et principes qui sont
      Ã  la base de n'importe quel Ã©lÃ©ment de ce Logiciel; et ceci,
      lorsque le LicenciÃ© effectue toute opÃ©ration de chargement,
      d'affichage, d'exÃ©cution, de transmission ou de stockage du
      Logiciel qu'il est en droit d'effectuer en vertu du Contrat.


      5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS

Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire,
d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre modification au Logiciel
et le droit de reproduire le logiciel en rÃ©sultant.

Le LicenciÃ© est autorisÃ© Ã  apporter toute Contribution au Logiciel sous
rÃ©serve de mentionner, de faÃ§on explicite, son nom en tant qu'auteur de
cette Contribution et la date de crÃ©ation de celle-ci.


      5.3 DROIT DE DISTRIBUTION

Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de
transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et
par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marchÃ© Ã  titre
onÃ©reux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procÃ©dÃ©.

Le LicenciÃ© est autorisÃ© Ã  distribuer des copies du Logiciel, modifiÃ© ou
non, Ã  des tiers dans les conditions ci-aprÃ¨s dÃ©taillÃ©es.


        5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION

Le LicenciÃ© est autorisÃ© Ã  distribuer des copies conformes du Logiciel,
sous forme de Code Source ou de Code Objet, Ã  condition que cette
distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalitÃ© et
soit accompagnÃ©e:

   1. d'un exemplaire du Contrat,

   2. d'un avertissement relatif Ã  la restriction de garantie et de
      responsabilitÃ© du ConcÃ©dant telle que prÃ©vue aux articles 8
      et 9,

et que, dans le cas oÃ¹ seul le Code Objet du Logiciel est redistribuÃ©,
le LicenciÃ© permette un accÃ¨s effectif au Code Source complet du
Logiciel pendant au moins toute la durÃ©e de sa distribution du Logiciel,
Ã©tant entendu que le coÃ»t additionnel d'acquisition du Code Source ne
devra pas excÃ©der le simple coÃ»t de transfert des donnÃ©es.


        5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE

Lorsque le LicenciÃ© apporte une Contribution au Logiciel, le Logiciel
ModifiÃ© peut Ãªtre distribuÃ© sous un contrat de licence autre que le
prÃ©sent Contrat sous rÃ©serve du respect des dispositions de l'article
5.3.4.


        5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES

Lorsque le LicenciÃ© a dÃ©veloppÃ© un Module Externe les conditions du
Contrat ne s'appliquent pas Ã  ce Module Externe, qui peut Ãªtre distribuÃ©
sous un contrat de licence diffÃ©rent.


        5.3.4 CITATIONS

Le LicenciÃ© qui distribue un Logiciel ModifiÃ© s'engage expressÃ©ment:

   1. Ã  indiquer dans sa documentation qu'il a Ã©tÃ© rÃ©alisÃ© Ã  partir du
      Logiciel rÃ©gi par le Contrat, en reproduisant les mentions de
      propriÃ©tÃ© intellectuelle du Logiciel,

   2. Ã  faire en sorte que l'utilisation du Logiciel, ses mentions de
      propriÃ©tÃ© intellectuelle et le fait qu'il est rÃ©gi par le Contrat
      soient indiquÃ©s dans un texte facilement accessible depuis
      l'interface du Logiciel ModifiÃ©,

   3. Ã  mentionner, sur un site Web librement accessible dÃ©crivant le
      Logiciel ModifiÃ©, et pendant au moins toute la durÃ©e de sa
      distribution, qu'il a Ã©tÃ© rÃ©alisÃ© Ã  partir du Logiciel rÃ©gi par le
      Contrat, en reproduisant les mentions de propriÃ©tÃ© intellectuelle
      du Logiciel,

   4. lorsqu'il le distribue Ã  un tiers susceptible de distribuer
      lui-mÃªme un Logiciel ModifiÃ©, sans avoir Ã  en distribuer le code
      source, Ã  faire ses meilleurs efforts pour que les obligations du
      prÃ©sent article 5.3.4 soient reprises par le dit tiers.

Lorsque le Logiciel modifiÃ© ou non est distribuÃ© avec un Module Externe
qui a Ã©tÃ© conÃ§u pour l'utiliser, le LicenciÃ© doit soumettre le dit
Module Externe aux obligations prÃ©cÃ©dentes.


        5.3.5 COMPATIBILITE AVEC LES LICENCES CeCILL et CeCILL-C

Lorsqu'un Logiciel ModifiÃ© contient une Contribution soumise au contrat
de licence CeCILL, les stipulations prÃ©vues Ã  l'article 5.3.4 sont 
facultatives.

Un Logiciel ModifiÃ© peut Ãªtre distribuÃ© sous le contrat de licence
CeCILL-C. Les stipulations prÃ©vues Ã  l'article 5.3.4 sont alors 
facultatives.


    Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


      6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL

Le Titulaire est dÃ©tenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel
Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect
des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son
oeuvre et nul autre n'a la facultÃ© de modifier les conditions de
diffusion de ce Logiciel Initial.

Le Titulaire s'engage Ã  ce que le Logiciel Initial reste au moins rÃ©gi
par le Contrat et ce, pour la durÃ©e visÃ©e Ã  l'article 4.2.


      6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS

Le LicenciÃ© qui a dÃ©veloppÃ© une Contribution est titulaire sur celle-ci
des droits de propriÃ©tÃ© intellectuelle dans les conditions dÃ©finies par
la lÃ©gislation applicable.


      6.3 SUR LES MODULES EXTERNES

Le LicenciÃ© qui a dÃ©veloppÃ© un Module Externe est titulaire sur celui-ci
des droits de propriÃ©tÃ© intellectuelle dans les conditions dÃ©finies par
la lÃ©gislation applicable et reste libre du choix du contrat rÃ©gissant
sa diffusion.


      6.4 DISPOSITIONS COMMUNES

Le LicenciÃ© s'engage expressÃ©ment:

   1. Ã  ne pas supprimer ou modifier de quelque maniÃ¨re que ce soit les
      mentions de propriÃ©tÃ© intellectuelle apposÃ©es sur le Logiciel;

   2. Ã  reproduire Ã  l'identique lesdites mentions de propriÃ©tÃ©
      intellectuelle sur les copies du Logiciel modifiÃ© ou non.

Le LicenciÃ© s'engage Ã  ne pas porter atteinte, directement ou
indirectement, aux droits de propriÃ©tÃ© intellectuelle du Titulaire et/ou
des Contributeurs sur le Logiciel et Ã  prendre, le cas Ã©chÃ©ant, Ã 
l'Ã©gard de son personnel toutes les mesures nÃ©cessaires pour assurer le
respect des dits droits de propriÃ©tÃ© intellectuelle du Titulaire et/ou
des Contributeurs.


    Article 7 - SERVICES ASSOCIES

7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le ConcÃ©dant Ã  la rÃ©alisation de
prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.

Cependant le ConcÃ©dant reste libre de proposer ce type de services. Les
termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle
maintenance seront alors dÃ©terminÃ©s dans un acte sÃ©parÃ©. Ces actes de
maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule
responsabilitÃ© du ConcÃ©dant qui les propose.

7.2 De mÃªme, tout ConcÃ©dant est libre de proposer, sous sa seule
responsabilitÃ©, Ã  ses licenciÃ©s une garantie, qui n'engagera que lui,
lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel ModifiÃ© et ce,
dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalitÃ©s
financiÃ¨res de son application feront l'objet d'un acte sÃ©parÃ© entre le
ConcÃ©dant et le LicenciÃ©.


    Article 8 - RESPONSABILITE

8.1 Sous rÃ©serve des dispositions de l'article 8.2, le LicenciÃ© a la 
facultÃ©, sous rÃ©serve de prouver la faute du ConcÃ©dant concernÃ©, de
solliciter la rÃ©paration du prÃ©judice direct qu'il subirait du fait du
Logiciel et dont il apportera la preuve.

8.2 La responsabilitÃ© du ConcÃ©dant est limitÃ©e aux engagements pris en
application du Contrat et ne saurait Ãªtre engagÃ©e en raison notamment:
(i) des dommages dus Ã  l'inexÃ©cution, totale ou partielle, de ses
obligations par le LicenciÃ©, (ii) des dommages directs ou indirects
dÃ©coulant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le
LicenciÃ© et (iii) plus gÃ©nÃ©ralement d'un quelconque dommage indirect. En
particulier, les Parties conviennent expressÃ©ment que tout prÃ©judice
financier ou commercial (par exemple perte de donnÃ©es, perte de
bÃ©nÃ©fices, perte d'exploitation, perte de clientÃ¨le ou de commandes,
manque Ã  gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigÃ©e
contre le LicenciÃ© par un tiers, constitue un dommage indirect et
n'ouvre pas droit Ã  rÃ©paration par le ConcÃ©dant.


    Article 9 - GARANTIE

9.1 Le LicenciÃ© reconnaÃ®t que l'Ã©tat actuel des connaissances
scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du
Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vÃ©rifier toutes les
utilisations ni de dÃ©tecter l'existence d'Ã©ventuels dÃ©fauts. L'attention
du LicenciÃ© a Ã©tÃ© attirÃ©e sur ce point sur les risques associÃ©s au
chargement, Ã  l'utilisation, la modification et/ou au dÃ©veloppement et Ã 
la reproduction du Logiciel qui sont rÃ©servÃ©s Ã  des utilisateurs avertis.

Il relÃ¨ve de la responsabilitÃ© du LicenciÃ© de contrÃ´ler, par tous
moyens, l'adÃ©quation du produit Ã  ses besoins, son bon fonctionnement et
de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.

9.2 Le ConcÃ©dant dÃ©clare de bonne foi Ãªtre en droit de concÃ©der
l'ensemble des droits attachÃ©s au Logiciel (comprenant notamment les
droits visÃ©s Ã  l'article 5).

9.3 Le LicenciÃ© reconnaÃ®t que le Logiciel est fourni "en l'Ã©tat" par le
ConcÃ©dant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prÃ©vue Ã 
l'article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale,
son caractÃ¨re sÃ©curisÃ©, innovant ou pertinent.

En particulier, le ConcÃ©dant ne garantit pas que le Logiciel est exempt
d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible
avec l'Ã©quipement du LicenciÃ© et sa configuration logicielle ni qu'il
remplira les besoins du LicenciÃ©.

9.4 Le ConcÃ©dant ne garantit pas, de maniÃ¨re expresse ou tacite, que le
Logiciel ne porte pas atteinte Ã  un quelconque droit de propriÃ©tÃ©
intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout
autre droit de propriÃ©tÃ©. Ainsi, le ConcÃ©dant exclut toute garantie au
profit du LicenciÃ© contre les actions en contrefaÃ§on qui pourraient Ãªtre
diligentÃ©es au titre de l'utilisation, de la modification, et de la
redistribution du Logiciel. NÃ©anmoins, si de telles actions sont
exercÃ©es contre le LicenciÃ©, le ConcÃ©dant lui apportera son aide
technique et juridique pour sa dÃ©fense. Cette aide technique et
juridique est dÃ©terminÃ©e au cas par cas entre le ConcÃ©dant concernÃ© et
le LicenciÃ© dans le cadre d'un protocole d'accord. Le ConcÃ©dant dÃ©gage
toute responsabilitÃ© quant Ã  l'utilisation de la dÃ©nomination du
Logiciel par le LicenciÃ©. Aucune garantie n'est apportÃ©e quant Ã 
l'existence de droits antÃ©rieurs sur le nom du Logiciel et sur
l'existence d'une marque.


    Article 10 - RESILIATION

10.1 En cas de manquement par le LicenciÃ© aux obligations mises Ã  sa
charge par le Contrat, le ConcÃ©dant pourra rÃ©silier de plein droit le
Contrat trente (30) jours aprÃ¨s notification adressÃ©e au LicenciÃ© et
restÃ©e sans effet.

10.2 Le LicenciÃ© dont le Contrat est rÃ©siliÃ© n'est plus autorisÃ© Ã 
utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les
licences qu'il aura concÃ©dÃ©es antÃ©rieurement Ã  la rÃ©siliation du Contrat
resteront valides sous rÃ©serve qu'elles aient Ã©tÃ© effectuÃ©es en
conformitÃ© avec le Contrat.


    Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES


      11.1 CAUSE EXTERIEURE

Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une dÃ©faillance
d'exÃ©cution du Contrat qui serait dÃ» Ã  un cas de force majeure, un cas
fortuit ou une cause extÃ©rieure, telle que, notamment, le mauvais
fonctionnement ou les interruptions du rÃ©seau Ã©lectrique ou de
tÃ©lÃ©communication, la paralysie du rÃ©seau liÃ©e Ã  une attaque
informatique, l'intervention des autoritÃ©s gouvernementales, les
catastrophes naturelles, les dÃ©gÃ¢ts des eaux, les tremblements de terre,
le feu, les explosions, les grÃ¨ves et les conflits sociaux, l'Ã©tat de
guerre...

11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou
plusieurs occasions de se prÃ©valoir d'une ou plusieurs dispositions du
Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie
intÃ©ressÃ©e Ã  s'en prÃ©valoir ultÃ©rieurement.

11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antÃ©rieure, Ã©crite
ou orale, entre les Parties sur le mÃªme objet et constitue l'accord
entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification
aux termes du Contrat n'aura d'effet Ã  l'Ã©gard des Parties Ã  moins
d'Ãªtre faite par Ã©crit et signÃ©e par leurs reprÃ©sentants dÃ»ment habilitÃ©s.

11.4 Dans l'hypothÃ¨se oÃ¹ une ou plusieurs des dispositions du Contrat
s'avÃ¨rerait contraire Ã  une loi ou Ã  un texte applicable, existants ou
futurs, cette loi ou ce texte prÃ©vaudrait, et les Parties feraient les
amendements nÃ©cessaires pour se conformer Ã  cette loi ou Ã  ce texte.
Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De mÃªme, la
nullitÃ©, pour quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du
Contrat ne saurait entraÃ®ner la nullitÃ© de l'ensemble du Contrat.


      11.5 LANGUE

Le Contrat est rÃ©digÃ© en langue franÃ§aise et en langue anglaise, ces
deux versions faisant Ã©galement foi.


    Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT

12.1 Toute personne est autorisÃ©e Ã  copier et distribuer des copies de
ce Contrat.

12.2 Afin d'en prÃ©server la cohÃ©rence, le texte du Contrat est protÃ©gÃ©
et ne peut Ãªtre modifiÃ© que par les auteurs de la licence, lesquels se
rÃ©servent le droit de publier pÃ©riodiquement des mises Ã  jour ou de
nouvelles versions du Contrat, qui possÃ©deront chacune un numÃ©ro
distinct. Ces versions ultÃ©rieures seront susceptibles de prendre en
compte de nouvelles problÃ©matiques rencontrÃ©es par les logiciels libres.

12.3 Tout Logiciel diffusÃ© sous une version donnÃ©e du Contrat ne pourra
faire l'objet d'une diffusion ultÃ©rieure que sous la mÃªme version du
Contrat ou une version postÃ©rieure.


    Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE

13.1 Le Contrat est rÃ©gi par la loi franÃ§aise. Les Parties conviennent
de tenter de rÃ©gler Ã  l'amiable les diffÃ©rends ou litiges qui
viendraient Ã  se produire par suite ou Ã  l'occasion du Contrat.

13.2 A dÃ©faut d'accord amiable dans un dÃ©lai de deux (2) mois Ã  compter
de leur survenance et sauf situation relevant d'une procÃ©dure d'urgence,
les diffÃ©rends ou litiges seront portÃ©s par la Partie la plus diligente
devant les Tribunaux compÃ©tents de Paris.


Version 1.0 du 2006-09-05.
